1. Éditeur du site
Le site bemorecreative.io est édité par Creative Apps, EURL (SARL unipersonnelle) au capital de 1 000 €.
Siège social : 48 rue de Saintonge, 75003 Paris, France. SIREN : 791 767 684. SIRET du siège : 791 767 684 00040. Immatriculation : RCS Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 791 767 684.
Téléphone : +33 6 72 80 84 30. E-mail : [email protected].
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : David Freyche, gérant et fondateur de Creative Apps.
Contact éditorial : [email protected].
3. Hébergement
Le site et ses services edge sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930.
Cloudflare exploite un réseau distribué ; les contenus et données techniques peuvent être traités dans plusieurs centres de données selon la localisation des utilisateurs et les services activés.
4. Paiement
Les paiements et abonnements en ligne sont traités par Stripe. Pour les utilisateurs établis dans l’Espace économique européen, les entités Stripe concernées incluent Stripe Payments Europe, Limited et, pour certains services de paiement réglementés, Stripe Technology Europe, Limited.
Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Creative Apps ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, notamment ses textes, marques, visuels, graphismes, logos, logiciels, bases de données et structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf exception légale ou autorisation écrite préalable.
Les marques, noms de produits et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles et confidentialité
Creative Apps est responsable des traitements qu’elle détermine pour la gestion du site, des demandes de contact, des comptes clients, des commandes, de la facturation, du support et de l’exécution des services.
Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent les coordonnées, données de compte et de connexion, références de commande et de paiement, échanges de support et informations techniques nécessaires au service. Selon la prestation, Creative Apps peut également conserver un identifiant Google Business Profile, des références de pages web, l’identité du fournisseur d’hébergement, des paramètres de CMS ou des accès techniques limités.
Ces informations sont traitées pour exécuter le contrat, répondre aux demandes, sécuriser les accès, respecter les obligations légales et défendre les intérêts légitimes de Creative Apps. Elles ne sont pas rendues accessibles à des tiers non autorisés. Elles peuvent être accessibles aux personnels habilités et aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, au paiement, à l’envoi d’e-mails, au support ou à l’exécution technique.
7. Durées de conservation
Les demandes de prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact. Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées de façon limitée pendant les délais nécessaires à la preuve et à la défense des droits, généralement cinq ans.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans. Les informations et accès techniques fournis pour une prestation sont supprimés, restitués ou rendus inactifs à la fin du service, sous réserve des sauvegardes temporaires, des obligations légales et d’un litige en cours.
8. Droits des personnes
Toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par le RGPD, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, s’opposer à certains traitements et retirer son consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.
Les demandes sont adressées à [email protected] ou à Creative Apps, 48 rue de Saintonge, 75003 Paris. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation non autorisée. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
9. Traceurs et mesure d’audience
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité et aux sessions, ainsi que des outils de mesure d’audience tels que Google Analytics. Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis aux règles applicables au consentement et peuvent être refusés ou retirés selon le mécanisme proposé sur le site et les réglages du navigateur.
10. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Creative Apps ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement. L’utilisateur consulte leurs propres conditions avant de leur transmettre des informations.